Catégorie : Informations pratiques

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Les travaux des copropriétaires

Le règlement de copropriété indique que les travaux sont interdis entre 12 h et 14 h, après 19 h ainsi que les dimanches et jours fériés.

La procédure à respecter en cas de travaux privatifs est :

Les copropriétaires qui veulent faire réaliser des travaux dans leurs appartements, et caves, doivent adresser par courrier un dossier technique complet définissant précisément les travaux projetés au syndic,

Dans le cas des travaux de fermeture des balcons, un dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés et les schémas cotés établis par les entreprises pour les travaux projetés,

Dans le cas des travaux de remplacement des baies vitrées, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés et les schémas cotés établis par les entreprises pour les travaux projetés, que ces descriptifs doivent préciser que la teinte extérieure des huisseries est conforme aux existants,

Dans le cas des travaux de remplacement des revêtements de sols par des parquets, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, que ces descriptifs doivent préciser s’il s’agit de parquets flottants ou collés, qu’ils sont posés sur une sous-couche isolante acoustique, et préciser l’affaiblissement acoustique de l’ensemble à poser sous-couche + parquet,

Dans le cas des travaux de remplacement des revêtements de sols par des carrelages, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, que ces descriptifs doivent préciser que ces carrelages sont posés sur une sous-couche isolante acoustique, et préciser l’affaiblissement acoustique de l’ensemble à poser sous-couche + carrelage,

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ATTETION chèque énergie exceptionnel bois

Les personnes qui auront reçu un chèque énergie exceptionnel opération bois devront le transmettra au cabinet Lefeuvre notre syndic. Celui-ci les transmettra à Engie, notre fournisseur d’énergie. Apr_s le paiement par Engie, le syndic déduira les sommes pour chaque copropriétaire concerné.

Les locataires enverront le chèque énergie bois à leur propriétaire qui le déduira du montant du loyer après transmission au syndic.

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Réaliser des travaux dans son appartement

Procédure a respecter

L’assemblée générale du 24 novembre 2022 a approuvé la procédure suivante



Certains copropriétaires réalisent des travaux privatifs importants dans leurs appartements sans adresser au préalable au syndic une demande d’autorisation.

Les copropriétaires qui veulent faire réaliser des travaux dans leurs appartements, et caves, doivent adresser par courrier un dossier technique complet définissant précisément les travaux projetés.
– Dans le cas des travaux de fermeture des balcons, un dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés et les schémas cotés établis par les entreprises pour les travaux projetés.
– Dans le cas des travaux de remplacement des baies vitrées, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés et les schémas cotés établis par les entreprises pour les travaux projetés. Ces descriptifs doivent préciser que la teinte extérieure des huisseries est conforme aux existants.
– Dans le cas des travaux de remplacement des revêtements de sols par des parquets, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, que ces descriptifs doivent préciser s’il s’agit de parquets flottants ou collés, qu’ils sont posés sur une sous-couche isolante acoustique, et préciser l’affaiblissement acoustique de l’ensemble à poser sous-couche + parquet, que dans le cas des travaux de remplacement des revêtements de sols par des carrelages, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, que ces descriptifs doivent préciser que ces carrelages sont posés sur une sous-couche isolante acoustique, et préciser l’affaiblissement acoustique de l’ensemble à poser sous-couche + carrelage, que pour tout autre revêtement de sol, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, définir les caractéristiques du revêtement de sol prévu et préciser l’affaiblissement acoustique de celui-ci.
– Dans le cas des travaux beaucoup plus importants prévoyant notamment la redistribution des pièces, le dossier technique adressé au syndic doit comporter au minimum l’étude réalisée par le maître d’œuvre (descriptif et plans), et pour chacune des entreprises intervenants sur le chantier, les descriptifs précis et les plans cotés établis par ces entreprises, que le syndic pourra s’il le juge nécessaire, faire contrôler sur place les travaux réalisés, cette prestation sera alors facturée au copropriétaire.

Le syndic fera connaître ses observations par écrit dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception du dossier complet de travaux.

Il est rappelé que la démolition des deux conduits de ventillation inutilisés (correspondent historiquement aux conduits de fumées des poêles) dans la cloison entre la cuisine et le séjour est strictement interdite.
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En cas de dégâts des eaux ou d’incendie

La convention IRSI

RSI est la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immobiliers.

Elle s’applique pour les dégâts des eaux et les incendies dans la limite de 5 000€ HT de dommage.

Si vous êtes victimes d’un dégâts des eaux dans votre appartement depuis le 1er juin 2018 (convention modifiée au 01-07-2020) 3 étapes à suivre :

1- appeler votre assurance pour déclarer le sinistre si vous êtes propriétaires occupants ou demander à votre locataire si votre bien est loué (*sauf dans 5 cas)

2- Votre assurance mandatera une recherche de fuite dans votre appartement.

9- vous remplissez un constat amiable avec la personne responsable du dégâts des eaux.

Principe de fonctionnement

L’assureur gestionnaire est celui de l’occupant du local sinistré, quelle que soit sa qualité (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit).

Il appartient à l’assureur gestionnaire du local sinistré :

1- de vérifier la matérialité des faits,

2- faire l’état des personnes et assurances concernées ,

3- Initier la recherche de fuite si nécessaire,

4- Estimer l’assiette des dommages afin de déterminer la tranche concernée (1 ou 2),

5- Chiffre les dommages,

6- Initier une expertise si nécessaire.

Cas particulier lorsque la fuite ne se situe pas dans le local sinistré, il appartient à l’assurance du local supposé responsable d’intervenir en recherche de fuite

* si le locataire donne ou reçoit son congé au plus tard au jour du sinistre, en cas de logement meublé ou saisonnier, en cas de non assurance de l’occupant, vacance du bien,, de recherche de fuite destructrice dans le local.

Dans ces cas c’est à l’assurance du propriétaire non occupant d’intervenir.

En cas de fuite d’eau, et peu importe que la cause se situe au niveau d’une partie privative ou non, il appartient au propriétaire ou l’occupant du local sinistré de faire appel à son assureur.