Réaliser des travaux dans son appartement
Procédure a respecter
L’assemblée générale du 24 novembre 2022 a approuvé la procédure suivante
Certains copropriétaires réalisent des travaux privatifs importants dans leurs appartements sans adresser au préalable au syndic une demande d’autorisation. Les copropriétaires qui veulent faire réaliser des travaux dans leurs appartements, et caves, doivent adresser par courrier un dossier technique complet définissant précisément les travaux projetés. – Dans le cas des travaux de fermeture des balcons, un dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés et les schémas cotés établis par les entreprises pour les travaux projetés. – Dans le cas des travaux de remplacement des baies vitrées, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés et les schémas cotés établis par les entreprises pour les travaux projetés. Ces descriptifs doivent préciser que la teinte extérieure des huisseries est conforme aux existants. – Dans le cas des travaux de remplacement des revêtements de sols par des parquets, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, que ces descriptifs doivent préciser s’il s’agit de parquets flottants ou collés, qu’ils sont posés sur une sous-couche isolante acoustique, et préciser l’affaiblissement acoustique de l’ensemble à poser sous-couche + parquet, que dans le cas des travaux de remplacement des revêtements de sols par des carrelages, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, que ces descriptifs doivent préciser que ces carrelages sont posés sur une sous-couche isolante acoustique, et préciser l’affaiblissement acoustique de l’ensemble à poser sous-couche + carrelage, que pour tout autre revêtement de sol, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, définir les caractéristiques du revêtement de sol prévu et préciser l’affaiblissement acoustique de celui-ci. – Dans le cas des travaux beaucoup plus importants prévoyant notamment la redistribution des pièces, le dossier technique adressé au syndic doit comporter au minimum l’étude réalisée par le maître d’œuvre (descriptif et plans), et pour chacune des entreprises intervenants sur le chantier, les descriptifs précis et les plans cotés établis par ces entreprises, que le syndic pourra s’il le juge nécessaire, faire contrôler sur place les travaux réalisés, cette prestation sera alors facturée au copropriétaire. Le syndic fera connaître ses observations par écrit dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception du dossier complet de travaux. Il est rappelé que la démolition des deux conduits de ventillation inutilisés (correspondent historiquement aux conduits de fumées des poêles) dans la cloison entre la cuisine et le séjour est strictement interdite. |
Le Conseil syndical vous présente ses meilleurs vœux
Assemblée générale 2022
L’assemblée générale aura lieu le 24 novembre prochain dans la salle Cargo de Carrefour 18. Le début des signatures des feuilles de présence est à 17 h 15.
Il est possible, soit d’être présent,
soit de donner son pouvoir à un copropriétaire qui viendra à l’Assemblée,
Soit de voter par correspondance. Pour remplir le bulletin de vote en toute connaissance de cause, vous pouvez contacter les membres du Conseil syndical par téléphone ou via la messagerie du site.
Il est important qu’un maximum de copropriétaires s’expriment afin que le quorum soit atteint. Ainsi nous ferons l’économie d’une Assemblée générale extraordinaire.
Ouverture du chauffage en 2022
La mise en route du chauffage a été demandée pour le lundi 17 octobre 2022.
Fête des voisins
Ce 4 septembre 2022, sous un franc soleil, propriétaires et locataires se sont réunis pour passer ensemble un moment très convivial.
Chacun a apporté une ou deux de ses spécialités à faire découvrir à ses voisins.
L’après-midi s’est terminé par des jeux : jeux de palets, de molky…..
Tout le monde est reparti en souhaitant vivement se retrouver pour d’autres moments conviviaux.
En cas de dégâts des eaux ou d’incendie
La convention IRSI
RSI est la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immobiliers.
Elle s’applique pour les dégâts des eaux et les incendies dans la limite de 5 000€ HT de dommage.
Si vous êtes victimes d’un dégâts des eaux dans votre appartement depuis le 1er juin 2018 (convention modifiée au 01-07-2020) 3 étapes à suivre :
1- appeler votre assurance pour déclarer le sinistre si vous êtes propriétaires occupants ou demander à votre locataire si votre bien est loué (*sauf dans 5 cas)
2- Votre assurance mandatera une recherche de fuite dans votre appartement.
9- vous remplissez un constat amiable avec la personne responsable du dégâts des eaux.
Principe de fonctionnement
L’assureur gestionnaire est celui de l’occupant du local sinistré, quelle que soit sa qualité (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit).
Il appartient à l’assureur gestionnaire du local sinistré :
1- de vérifier la matérialité des faits,
2- faire l’état des personnes et assurances concernées ,
3- Initier la recherche de fuite si nécessaire,
4- Estimer l’assiette des dommages afin de déterminer la tranche concernée (1 ou 2),
5- Chiffre les dommages,
6- Initier une expertise si nécessaire.
Cas particulier lorsque la fuite ne se situe pas dans le local sinistré, il appartient à l’assurance du local supposé responsable d’intervenir en recherche de fuite
* si le locataire donne ou reçoit son congé au plus tard au jour du sinistre, en cas de logement meublé ou saisonnier, en cas de non assurance de l’occupant, vacance du bien,, de recherche de fuite destructrice dans le local.
Dans ces cas c’est à l’assurance du propriétaire non occupant d’intervenir.
En cas de fuite d’eau, et peu importe que la cause se situe au niveau d’une partie privative ou non, il appartient au propriétaire ou l’occupant du local sinistré de faire appel à son assureur.
Transfert des composteurs
Le soleil était de la partie ce 14 mai, l’équipe espace vert aidée par Daniel et Gabriel habitants du n°10 a procédé au transfert des composteurs et au tamisage du bac 3.
Ainsi, vous avez la possibilité de récupérer du compost pour vos plantes. Le compost est à disposition près des composteurs.
Changement des portes d’entrée
L’entreprise GALLAIS procèdera au changement des portes d’entrée à partir du 4 avril . Il sera réalisé 2 portes par jour.
L’accès sera sécurisé dès le soir. L’entreprise sera présente jusqu’au 15 avril.