Procédure a respecter
L’assemblée générale du 24 novembre 2022 a approuvé la procédure suivante
Certains copropriétaires réalisent des travaux privatifs importants dans leurs appartements sans adresser au préalable au syndic une demande d’autorisation. Les copropriétaires qui veulent faire réaliser des travaux dans leurs appartements, et caves, doivent adresser par courrier un dossier technique complet définissant précisément les travaux projetés. – Dans le cas des travaux de fermeture des balcons, un dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés et les schémas cotés établis par les entreprises pour les travaux projetés. – Dans le cas des travaux de remplacement des baies vitrées, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés et les schémas cotés établis par les entreprises pour les travaux projetés. Ces descriptifs doivent préciser que la teinte extérieure des huisseries est conforme aux existants. – Dans le cas des travaux de remplacement des revêtements de sols par des parquets, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, que ces descriptifs doivent préciser s’il s’agit de parquets flottants ou collés, qu’ils sont posés sur une sous-couche isolante acoustique, et préciser l’affaiblissement acoustique de l’ensemble à poser sous-couche + parquet, que dans le cas des travaux de remplacement des revêtements de sols par des carrelages, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, que ces descriptifs doivent préciser que ces carrelages sont posés sur une sous-couche isolante acoustique, et préciser l’affaiblissement acoustique de l’ensemble à poser sous-couche + carrelage, que pour tout autre revêtement de sol, le dossier technique adressé au syndic doit comprendre au minimum les descriptifs détaillés établis des entreprises et leurs schémas cotés des travaux projetés, définir les caractéristiques du revêtement de sol prévu et préciser l’affaiblissement acoustique de celui-ci. – Dans le cas des travaux beaucoup plus importants prévoyant notamment la redistribution des pièces, le dossier technique adressé au syndic doit comporter au minimum l’étude réalisée par le maître d’œuvre (descriptif et plans), et pour chacune des entreprises intervenants sur le chantier, les descriptifs précis et les plans cotés établis par ces entreprises, que le syndic pourra s’il le juge nécessaire, faire contrôler sur place les travaux réalisés, cette prestation sera alors facturée au copropriétaire. Le syndic fera connaître ses observations par écrit dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception du dossier complet de travaux. Il est rappelé que la démolition des deux conduits de ventillation inutilisés (correspondent historiquement aux conduits de fumées des poêles) dans la cloison entre la cuisine et le séjour est strictement interdite. |