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Règlement de copropriété
Le rôle du syndic
Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copropriété. La liste précise de ses obligations est citée par l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
À titre principal, on peut relever les missions suivantes :
- Veiller à la sécurité et à la tranquillité des occupants de l’immeuble et intervenir en cas d’infraction au règlement.
- Administrer l’immeuble, « pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien ».
- Se charger de l’exécution des travaux décidés en assemblée générale et de leur suivi. En vertu de cette responsabilité, il peut également engager des travaux seul, en cas d’urgence manifeste, charge à lui de les faire ratifier par la suite par une assemblée générale de la copropriété.
- Gérer en tant qu’employeur l’éventuel gardien ou concierge au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires.
- Représenter le syndicat des copropriétaires en justice, en défense ou en demande.